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Politique de protection des données à caractère personnel

Définitions

La présente politique a pour objet de définir la manière dont les données des utilisateurs sont traitées par  Mounir Mahjoubi (ci-après « Mounir Mahjoubi »), député de Paris. Les termes ci-dessous listés ont la définition suivante :

  • DPO : désigne le Délégué à la protection des données, en charge de conseiller et contrôler le responsable de traitement en matière de protection des données personnelles ;
  • Données à caractère personnel : désignent toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique. Les informations personnelles demandées par Mounir Mahjoubi sont essentielles à toute demande d’inscription. L’absence de fourniture de ces données pourra empêcher Mounir Mahjoubi d’accéder à votre demande ;
  • Professionnel : désigne toute personne qui sollicite l’affichage d’informations liées à son entreprise sur le Site Noël des PME  ;
  • RGPD : Règlement Général sur la Protection des Données UE 2016/679 du 27 avril 2016 ;
  • Site : désigne le site internet accessible à l’adresse url https://noelpme.fr
  • Utilisateur : désigne toute personne âgée de plus de quinze (15) ans, utilisant le Site
  • Visiteur : désigne toute personne ayant accès et/ou utilisant le site.

Finalités et bases légales des traitements de données

Les informations recueillies sont enregistrées dans un fichier informatique par Mounir Mahjoubi. Les Données à caractère personnel vous concernant seront traitées notamment pour les finalités et sur les fondements légaux suivants :

  • L’instruction des demandes de contact et de renseignements adressées par les Adhérents, les Utilisateurs, les Contacts occasionnels et les Visiteurs : la base légale de tels traitements est le consentement ;
  • L’évaluation statistique de la fréquentation du Site : le dépôt des cookies afférents à cette fonctionnalité repose sur le consentement des Visiteurs ;
  • L’affichage d’informations liées aux entreprises des Professionnels afin d’accroître leur visibilité sur l’internet.

Toutes les fois où un traitement est mis en œuvre en raison du consentement des personnes concernées, ces dernières ont la faculté de le retirer à tout moment en adressant leur demande à l’adresse du député.

Durée de conservation des Données à caractère personnel

Conformément à la règlementation en vigueur, Mounir Mahjoubi conserve les données à caractère personnel pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités du traitement, à moins que l’Adhérent, l’Utilisateur, le Visiteur ou le Professionnel n’ait autorisé Mounir Mahjoubi à conserver ses données pour une utilisation ultérieure. La durée de conservation des données par Mounir Mahjoubi varie en fonction des finalités des traitements mis en œuvre.

Communication des données à caractère personnel

Les informations relatives aux Adhérents, aux Utilisateurs, aux Professionnels et aux Visiteurs peuvent être communiquées aux personnes suivantes :

  • Les équipes de Mounir Mahjoubi habilitées à gérer ces traitements ;

Transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne

Certains de nos partenaires peuvent avoir des activités dans des pays situés en dehors de l’Union Européenne, notamment aux fins d’hébergement des Données à caractère personnel. Les données des Adhérents, des Professionnels, des Utilisateurs et des Visiteurs pourront être transférées dans des pays présentant une protection adéquate au regard de la réglementation en vigueur, tels que les Etats-Unis qui assurent un niveau de protection suffisant des Données à caractère personnel par le biais de la décision Privacy Shield et/ou dans le cadre d’un acte juridique contraignant.

Dans les autres cas, le transfert de Données à caractère personnel sera opéré grâce à des outils juridiques tels que les Clauses Contractuelles Types publiées par la Commission Européenne et reconnues comme garantie suffisante de protection des Données à caractère personnel.

Vos droits

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez d’un droit d’opposition et d’un droit à la limitation du traitement des données vous concernant, ainsi que d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de vos données.

Vous disposez également de la faculté de retirer votre consentement à tout moment lorsque vos données ont été collectées sur un tel fondement et de donner des instructions à Mounir Mahjoubi sur le sort de vos données après votre décès.

Les Adhérents, les Utilisateurs, les Visiteurs et les Professionnels sont informés que l’exercice des droits d’opposition, d’effacement et de portabilité des données, ainsi que le droit à la limitation des traitements, est soumis à conditions et peut être refusé par Mounir Mahjoubi si les demandes d’exercice de ces droits ne correspondent pas aux situations prévues par la règlementation en matière de Données à caractère personnel.

Vous pouvez exercer vos droits en écrivant au député. Dans certaines hypothèses, une copie de votre pièce d’identité pourra être demandée.

Le traitement d’une telle demande sera effectué dans les meilleurs délais, et au plus tard dans un délai de trois (3) mois à compter de votre demande. Enfin, si Mounir Mahjoubi ne satisfait pas à vos demandes, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de protection des Données à caractère personnel, à savoir la CNIL.

Mounir Mahjoubi a désigné un Délégué à la Protection des Données (DPO). Pour toute question relative aux engagements de Mounir Mahjoubi concernant la protection de vos données, ou pour toutes réclamations, vous pouvez contacter le DPO de Mounir Mahjoubi à l’adresse suivante :